Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Matériel De Jeu, exploitante du site materieldejeu.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site, ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Matériel De Jeu. La société se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client non professionnel dispose de droits spécifiques notamment détaillés au code de la consommation. Le client reconnaît que ses droits seront remis en cause si les produits sont acquis à titre professionnel.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Matériel De Jeu et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand materieldejeu.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site materieldejeu.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des matières ou des couleurs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité, sauf si cela porte sur une caractéristique essentielle du produit et que cela affecte sa qualité.

Matériel De Jeu invite l’acheteur à ne pas se baser uniquement sur le visuel et à lire l’ensemble des caractéristiques techniques du produit.

Tarifs

Les prix figurant sur le site materieldejeu.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de préparation, d’emballage et de livraison pour la France métropolitaine et l’Union européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour les pays hors Europe et vers les territoires d’outre-mer, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Matériel De Jeu. Ces frais seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons vivement à l’acheteur de se renseigner auprès de ses autorités locales.

Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits dans le panier. Le montant des frais de port est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Matériel De Jeu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits demeurent la propriété de Matériel De Jeu jusqu’au complet paiement du prix.

Commande

L’acheteur s’engage à avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service devra passer commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site materieldejeu.com.

Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. En tout état de cause, l’acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire, Matériel De Jeu ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du client. Nous vous demandons donc de bien vérifier les informations que vous nous communiquez.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Lorsque vous effectuez une commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de Matériel De Jeu. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande, Matériel De Jeu s’engage à contacter le client par courrier électronique afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré. Le client peut alors choisir d’attendre ou d’annuler sa commande.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, de caractéristiques et de prix équivalents, ou d’annuler sa commande. Le remboursement du produit indisponible s’effectuera par remboursement carte ou par virement selon le cas.

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par virement ou par un service de paiement en ligne.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Matériel De Jeu se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraisons

Après confirmation de commande, Matériel De Jeu s’engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, et ce dans un délai approximatif indiqué sur la page de confirmation de commande. Le transporteur s’engage, par contrat avec Matériel De Jeu, à livrer la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Matériel De Jeu se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre processus de commande. La livraison sera effectuée selon votre choix par les moyens d’expédition proposés sur le site, suivant le poids et le volume de la commande. Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l’état et le contenu de vos colis. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Avis client

Matériel De Jeu permet à l’utilisateur de formuler un avis sur la prestation de Matériel De Jeu et/ou sur les produits qu’il a achetés. Pour cette gestion des avis en toute indépendance et impartialité, nous faisons appel à un prestataire spécialisé qui vous demandera votre avis de manière automatique après votre achat sur le site materieldejeu.com. L’acheteur accepte donc que des informations concernant sa commande soient fournies à ce prestataire pour la gestion de ces avis. Les avis apparaîtront sur le site dans l’ordre chronologique par défaut, après une modération si cet avis est contraire à la déontologie du prestataire.

Droit de rétractation

Droit de rétractation uniquement pour les livraisons des particuliers, hors professionnels, en Europe.

Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’utilisateur, les logiciels informatiques, les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré.

Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation à compter de la date de réception ou de retrait des produits. Après cette rétractation, l’acheteur disposera d’un délai pour retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour faciliter ce retour, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation.

L’utilisateur peut retourner son produit par le transporteur de son choix, avec le bon de livraison et en précisant ce qu’il souhaite faire de cette commande : échange, remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, à l’exception d’un produit défectueux à réception ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.

Matériel De Jeu s’engage à rembourser à l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dans les meilleurs délais suivant l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. En cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l’adresse de facturation ou par virement bancaire.

Échange

L’acheteur dispose également d’un délai pour demander un échange. L’acheteur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le ou les produits à reprendre doivent être intacts, complets et emballés. Matériel De Jeu vous renverra la nouvelle marchandise lorsque l’entreprise aura réceptionné le ou les produits à reprendre.

Service client

Le service client de Matériel De Jeu est à votre disposition pour vos questions et interrogations. Vous pouvez facilement le contacter par téléphone ou par courrier électronique.

Garantie

Matériel De Jeu vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, Matériel De Jeu ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Matériel De Jeu est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

L’acheteur bénéficie de la garantie légale du code civil et du code de la consommation sur tous nos produits. Cette garantie ne tient pas compte de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien. Nous vous conseillons de bien respecter les modes d’emploi et de ne pas laisser entre les mains d’un enfant des articles cassés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées.

Il est rappelé que le consommateur, acheteur sur le site materieldejeu.com, dans le cadre de la garantie légale de conformité, bénéficie d’un délai pour agir à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions de coût prévues par le code de la consommation, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pour les produits neufs au cours de la période suivant la réception du produit.

S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément au code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site materieldejeu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Matériel De Jeu. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Matériel De Jeu.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Matériel De Jeu se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Matériel De Jeu. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour plus d’informations sur le traitement automatisé d’informations, nous vous invitons à vous référer à notre page politique de confidentialité.

Nous n’utilisons pas les données pour du démarchage téléphonique. Nous vous rappelons que tout consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Archivage et preuve

Matériel De Jeu archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du code civil. Les registres informatisés de Matériel De Jeu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par Matériel De Jeu dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du service client de Matériel De Jeu. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique ou par voie postale.